Dans le cadre d’un dossier consacré au mandat de protection future, François Simon (cofondateur d’AGAMI Family Office) et Clarisse Josse (responsable du pôle Ingénierie patrimoniale) ont été interrogés par L’Agefi Actifs.
Le family office Agami, propose d’être désigné dans le mandat pour accompagner le mandataire dans la gestion du patrimoine du mandant « en lui permettant d’avoir une vision globale du patrimoine », précisent François Simon, fondateur d’Agami, et Clarisse Josse, responsable de l’ingénierie patrimoniale. « Une tâche qui aura vocation à faciliter le travail annuel de contrôle des comptes qui incombe au notaire », complètent-ils. Quant à Jacques Delestre, responsable du pôle « personnes vulnérables » au sein d’Olifan Group, il indique avoir lancé une offre au sein de son groupe fin 2016 afin d’équiper les 5.000 clients. « Notre valeur ajoutée en tant que CGP vient de notre capacité à enrichir le contenu de ce mandat, ceci afin qu’il soit bien exécutable le moment venu. Par exemple, il faudra s’assurer que le contrat d’assurance vie est bien nommément visé dans le mandat pour qu’il soit exécutable. »
Le mandat de protection future est un outil d’anticipation patrimoniale. Il vous permet d’organiser vous-même la gestion de votre patrimoine personnel et / ou professionnel pour le cas où vous deviendriez vulnérable. Vous désignez au sein du mandat, en qualité de mandant, une ou plusieurs personnes de votre choix (votre conjoint, un enfant, un Conseil), appelée mandataires, qui seront chargés, le jour où vous ne pourrez plus manifester votre volonté, de vous représenter, pour les actes de la vie courante et patrimoniale. Afin de s’assurer que le mandataire remplisse parfaitement ses fonctions, il vous est également possible de désigner au sein du mandat, une personne de confiance (un proche ou l’un de vos Conseils) dont la mission sera uniquement de contrôler la gestion du mandataire. Les pouvoirs du mandataire sont librement déterminés au sein du mandat mais attention, l’étendue de ses pouvoirs dépendra toutefois de la forme du mandat. En effet, un mandat de protection future peut être signé par acte sous seing privé mais les pouvoirs du mandataire seront alors très limités car il ne pourra effectuer que les actes conservatoires et de la vie courante. En revanche, si le mandat de protection future est signé par acte authentique chez votre Notaire, le mandataire pourra effectuer, en plus des actes conservatoires et d’administration, les actes de dispositions. Il pourra alors par exemple vendre vos biens immobiliers, effectuer des rachats ou des arbitrages sur vos contrats d’assurance vie, gérer vos comptes bancaires, En revanche, certains actes restent soumis à l’autorisation du juge des tutelles, comme par exemple la vente de votre résidence principale, la modification des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie ou en cas de donation d’un de vos biens. Les mandataires devront en outre rendre compte annuellement de leur gestion au notaire qui aura rédigé le mandat, voire au tiers contrôleur, si vous en avez désigné un. Le mandat de protection future doit donc être rédigé avec soin et après réflexion et discussions avec vos conseils habituels, vos proches ainsi qu’avec les personnes qui seront chargés de vous représenter. (Voir notre vidéo explicative)