Un chef d’entreprise peut être amené à acquérir le bien immobilier dans lequel il exploite son activité professionnelle. Il se posera alors la question du mode de détention de cette acquisition : Il peut tout d’abord choisir d’inscrire l’immeuble au bilan de son entreprise, ce qui viendra augmenter la valeur à terme de son entreprise. Mais si le chef d’entreprise décide de conserver l’immeuble lors de la cession de son entreprise, pour le louer par exemple, il devra le sortir du bilan de la société, ce qui générera une taxation au titre des plus-values ainsi que des frais de mutation. Par ailleurs, si l’entreprise rencontre des difficultés, l’immobilier inscrit au bilan ne sera pas protégé d’une éventuelle liquidation. Pour éviter ces inconvénients, le chef d’entreprise peut acquérir l’immeuble destiné à abriter son activité à travers une société civile immobilière (SCI). La SCI met alors l’immeuble acquis à la disposition de l’entreprise au moyen d’un bail. Ce revenu va permettre à la SCI de rembourser l’emprunt contracté auprès d’une banque pour l’acquisition du bien. A terme, lors de la cession de la société, le chef d’entreprise pourra céder aussi l’actif immobilier ou bien conserver les parts de la SCI et ainsi bénéficier d’un revenu complémentaire pour sa retraite. Comme toute SCI, celle-ci peut aussi constituer un outil facilitant la transmission au profit de ses enfants. Voir la vidéo

La mise en œuvre d’un projet philanthropique répond très souvent à la volonté de donner du sens à son patrimoine. Elle permet aussi de renforcer la cohésion familiale inter et intra-générationnelle en se mobilisant autour d’une action commune. L’équipe d’experts AGAMI vous aide à concrétiser cet engagement et vous accompagne à chaque étape de sa mise en œuvre afin que votre projet philanthropique s’intègre pleinement dans votre stratégie patrimoniale. Suite à l’identification des causes qui vous tiennent à cœur, nous définissons l’objet et la forme de votre engagement et le structurons en choisissant le cadre juridique le plus adapté, que ce soit une association, une fondation abritée ou un fonds de dotation. Voir la vidéo

Dans une banque privée, la finalité de votre interlocuteur, aussi bon soit-il, est de faire souscrire ses clients aux produits de la banque. La banque protège donc ses intérêts récurrents. Le CGP (Conseiller en gestion de patrimoine), souvent seul, conseille uniquement les actifs financiers sur lesquels il est rémunéré, les produits risqués étant souvent les plus rémunérateurs. Un family office indépendant se distingue donc des banques privées et des CGP par la largeur de son spectre d’intervention, son objectivité et son mode de rémunération transparent sous forme d’honoraires.Voir la vidéo

Le chef d’entreprise imagine rarement les conséquences de son décès sur le fonctionnement de l’entreprise. On estime pourtant que 15 % des disparitions d’entreprises proviennent de transmissions mal préparées. Des dispositifs permettent bien entendu d’anticiper cette situation : – Par exemple la souscription d’une assurance homme clé, qui permet de couvrir temporairement la perte de chiffre d’affaires occasionné par l’invalidité ou le décès de son dirigeant ; – Ou la mise en place d’un mandat de protection future, qui permet au chef d’entreprise de confier à une ou plusieurs personnes désignées à l’avance, le soin de veiller à ses intérêts en cas d’incapacité physique ou mentale. Chaque cas est néanmoins particulier et dépend de la typologie de l’entreprise et du profil de son dirigeant. Faire appel aux services d’un spécialiste tel qu’Agami Family Office pour étudier les dispositifs les plus adaptés à votre situation, vous permettra d’envisager votre futur et celui de vos proches en toute sérénité.Voir la vidéo

Vous détenez un patrimoine personnel et professionnel. Il est indispensable d’anticiper leur transmission et de vous poser des questions sur les conséquences fiscales et juridiques, en prenant en compte votre régime matrimonial et vos volontés testamentaires. Parmi les questions à se poser :

• Quelles conséquences d’un décès sur la gestion de la holding ?
• Ai-je nommé un tuteur moral et financier pour mes enfants ?
• Quelles sont les protections psychologiques contre la réception d’un héritage important ?
• Souhaité-je transmettre l’intégralité de mon patrimoine à mes enfants ?
• Quel serait le montant des droits de succession et la liquidité disponible pour y faire face dans les six mois suivant mon décès ?
• Mes enfants seront-ils les repreneurs de ma société ?
• Quelle stratégie privilégier pour la transmission ?

Agami Family Office vous accompagne dans ces réflexions et vous aide à élaborer une stratégie successorale et fiscale, notamment en termes de donation et de protection de vos enfants. Voir la vidéo

Le Pôle Résidentiel d’Immobilier Network propose à ses clients une solution clé en main pour toutes leurs cessions immobilières. Après avoir élaboré un avis de valeur, nous réalisons un dossier de vente, gérons les différents canaux de diffusion, étudions les acquéreurs potentiels, puis contribuons à la négociation commerciale et à la relation avec les notaires. Cette intervention complète se fait dans le cadre d’une rémunération au succès. Nous suivons également nos clients dans leur recherches immobilières, de la constitution du cahier des charges à la réalisation d’une sélection, en passant par la négociation, la réalisation de travaux ou la recherche de financements afin de permettre l’acquisition dans les meilleures conditions. Nous faisons appel à nos équipes internes d’experts financiers et d’ingénieurs patrimoniaux, ainsi qu’à notre réseau d’avocats, architectes, entrepreneurs généraux, notaires et courtiers en prêts afin d’apporter la réponse la plus adaptée aux problématiques de nos clients. Voir la vidéo. 

Depuis le 1er janvier 2017, tous les revenus issus d’une location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. La loi de finance rectificative 2016 simplifie donc l’épineuse appréciation du caractère habituel ou occasionnel de la location meublée. En effet, précédemment, si la location meublée était habituelle, les revenus générés relevaient de la catégorie des BIC alors que si la location meublée était occasionnelle, les revenus qu’elle générait relevaient de la catégorie des revenus fonciers. Le législateur vise ainsi à inclure dans le champ d’application des BIC toutes les locations saisonnières. Les loueurs en meublé occasionnel bénéficient donc désormais du régime micro-BIC, généralement plus avantageux que le régime micro-foncier. En définitive, seuls les revenus provenant de la location nue demeurent imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Attention toutefois, si la location meublée occasionnelle est réalisée par l’intermédiaire d’une SCI. Les profits étant désormais automatiquement taxés dans la catégorie des BIC, la SCI sera assujettie de plein droit à l’impôt sur les sociétés. (Sauf si les recettes issues de cette activité n’excèdent pas 10% des recettes annuelles globales de la société).

(Art 35CGI 5bis modifié par l’article 114 issu de la loi de finance rectificative 2016, article 206, 2 CGI, article 150 U, II 1° CGI, RM n°15286 : JOAN Q 20 nov 1989, p.5081) Voir la vidéo.

Le Pôle Fondations, Associations et Banques privées d’Immobilier Network apporte une réponse spécifique à cette typologie de clientèle. D’une simple prestation de conseil à un rôle de directeur immobilier, nous guidons nos clients sur la structuration juridique et fiscale de leurs actifs, sur l’évaluation financière et le processus de commercialisation, dans le cadre d’une rémunération au succès. Nous intervenons avec toute la discrétion, le professionnalisme, la rigueur et la transparence que nos clients sont en droit d’exiger. Nous faisons appel à nos équipes internes d’experts financiers et d’ingénieurs patrimoniaux, ainsi qu’à notre réseau d’avocats, architectes, entrepreneurs généraux, notaires et courtiers en prêts afin d’apporter la réponse la plus adaptée aux problématiques de nos clients. Voir la vidéo.

La mission principale des banques privées est de faire fructifier le patrimoine de clients en proposant essentiellement leurs propres produits financiers. Le family office, de par son positionnement indépendant et sa rémunération transparente, a la possibilité de proposer toutes les solutions choisies sur l’ensemble du marché. Il pourra donc sélectionner les banques privées les plus adaptées au profil et aux objectifs de son client. Voir la video.

Commentaire de la 1er chambre Civile de la Cour de Cassation du 4 janvier 2017 n°15-28669 Article 477 cciv – Article 483 cciv Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 n°2015-1776

Le mandat de protection future est un outil d’anticipation patrimoniale fort utile mais qui pourtant peine encore à trouver sa place, il permet d’organiser soi-même la gestion de son patrimoine personnel et/ou professionnel à compter du jour où l’on devient vulnérable, c’est à dire lorsqu’on ne peut plus manifester sa volonté. Sa signature permet d’éviter ainsi à ses proches de devoir recourir à la machine judiciaire et de confier des décisions souvent très personnelles à un juge des tutelles débordé et non au fait des problématiques familiales. Fort de cet élan à désengorger les tribunaux et à favoriser la liberté contractuelle, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de confirmer, le 4 janvier 20174, qu’un mandat de protection future non mis en exécution peut se substituer à une mesure de curatelle. Cette décision est favorable mais elle n’aurait cependant pas eu lieu d’être si l’existence du mandat avait pu être porté à la connaissance du juge des tutelles, au moyen de sa publicité sur un registre spécial. Cette difficulté devrait être bientôt résolue par la création d’un registre spécial dont on attend toujours le décret d’application.

(Cass 1èreciv, 04 janvier 2017, 15-28669, Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 n°2015-1776, art 477, art 483Cciv) Voir la vidéo.