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Principes de l’assurance-vie

L’assurance-vie est aujourd’hui l’un des placements incontournables des investisseurs privés en raison des nombreuses utilisations qu’il est possible d’en faire : valoriser son patrimoine, se dégager des revenus complémentaires ou encore transmettre des capitaux dans un cadre fiscal avantageux. Toute personne physique peut être souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, par lequel en contrepartie de primes payées, l’assureur s’engage à verser une somme déterminée soit au souscripteur en cas de vie (on parle de rachat partiel ou de rachat total) soit au tiers désigné par le souscripteur en cas de décès. Les contrats les plus courants sont les contrats multisupports, qui disposent d’un fonds en euros (à capital garanti) et de plusieurs supports dit unités de comptes (ce sont les OPCVM, actions, obligations, etc…). Enfin, l’assurance-vie est une enveloppe de capitalisation, ce qui permet d’échapper aux plus-values « d’arbitrages » et de maîtriser pleinement sa fiscalité, qui n’est due qu’en cas de retrait des sommes du contrat. Voir la vidéo

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Les fonds de placement : un univers large et varié

Le terme de fonds de placement recouvre des produits très différents. On y retrouve généralement une première approche par classe d’actifs : les fonds actions, les fonds obligataires et les fonds monétaires. Il existe également des fonds diversifiés qui investissent à fois dans plusieurs classes d’actifs. Les fonds de placement peuvent aussi avoir une approche par zone géographique. On aura par exemple des fonds actions européennes, des fonds obligations américaines ou des fonds diversifiés asiatiques…. D’autres critères peuvent être ajoutés pour segmenter cette offre de fonds : ce sera par exemple l’objectif du fonds, l’approche de gestion, la liquidité des fonds ou la thématique d’investissement. Il faut donc retenir qu’on fait référence, quand on parle de fonds de placement, à un univers vaste et très varié, où le support de professionnels est souvent nécessaire pour sélectionner les produits les plus adaptés à son profil de risque. Voir la vidéo

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L’option fiscale d’une SCI

Une fois la SCI constituée, l’une des interrogations des associés porte sur le choix du régime fiscal de la SCI : IR ou IS, sachant que cette dernière option est irrévocable, il faut absolument en mesurer les conséquences ! Il n’y a pas de règle universelle concernant cette décision, c’est du cas par cas. Le régime fiscal de la SCI par défaut est l’IR. La SCI est alors fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu, à hauteur de leur quote-part de bénéfices reçus (revenus fonciers) qu’ils soient versés ou non aux associés. En cas de vente du bien immobilier, la fiscalité sur les plus-values est celle des particuliers. Dans le cas d’une SCI à l’IS, son bénéfice est directement soumis à l’impôt sur les sociétés puis les associés sont imposés sur les dividendes reçus. En plus des charges liées à gestion, la SCI peut déduire l’amortissement de l’immeuble ainsi que les droits d’enregistrement, frais de notaire et autres commissions de son résultat. En cas de vente du bien immobilier, la plus-value immobilière est taxée en tant que plus-values professionnelles à l’IS avec la réintégration des amortissements pratiqués, puis les associés sont taxés dans le cadre d’une éventuelle distribution de dividendes. Compte tenu des forts enjeux concernant le choix de l’option fiscale d’une SCI, il est absolument nécessaire de réaliser une étude chiffrée en intégrant des hypothèses de rémunération, de valorisation du bien immobilier et de durée de détention afin de choisir l’option la plus adéquate à votre projet.Voir la vidéo

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Comment transmettre son entreprise ?

Tous les entrepreneurs se posent un jour ou l’autre la question du devenir de leur société, à court, moyen ou long terme : vais-je la vendre à un industriel ? vais-je la vendre à un financier ? ou vais-je la transmettre au sein de ma famille ? L’idéal est d’être capable de répondre à cette question le plus tôt possible afin d’adapter la stratégie de l’entreprise aux objectifs du chef d’entreprise, ce qui aura des incidences directes tant sur la structuration de son patrimoine professionnel que de son patrimoine personnel. Pour l’aider dans cette démarche, Agami Corporate aide à la scénarisation des différentes hypothèses et coordonne la mise en oeuvre au travers des différents experts, qu’ils soient experts-comptables, avocats, notaires, financeurs ou banques d’affaires. Voir la vidéo

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Les honoraires d’un family office

Agami pratique des honoraires de conseil, définis au préalable dans une lettre de mission et basés sur un nombre de jours prestés. Notre rémunération tient compte du travail effectivement réalisé, contrairement aux structures qui facturent un pourcentage du patrimoine. Nous sommes de ce fait précurseurs depuis de nombreuses années sur les lois MIFID2 relatives à la transparence des rémunérations des professionnels du patrimoine. Voir la vidéo

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Le don manuel de valeurs mobilières

Le don manuel est une catégorie de donation. Comme toute donation, une personne appelée donateur transmet de son vivant irrévocablement et sans contrepartie à une personne de son choix, le donataire, un bien lui appartenant. Le don manuel se caractérise toutefois par son formalisme particulier car il est en principe réalisé par la remise matérielle d’un bien de la « main à la main » et échappe donc à l’obligation de rédaction d’un acte notarié. S’il était à l’origine limité aux meubles corporels, le domaine du don manuel s’est progressivement étendu et inclut désormais certains biens incorporels, notamment les valeurs mobilières cotées et non cotées. Le don manuel de valeurs mobilières se réalise par une remise dématérialisée, c’est-à-dire par l’inscription des titres cotés ou non cotés au compte du donataire. Il convient toutefois de différencier ces valeurs mobilières, des parts sociales d’une société non cotée. En effet, le formalisme imposé pour la cession des parts sociales semble exclure le don manuel. La cession de parts sociales, à la différence de celle portant sur des actions, doit être constatée par écrit et respecter une procédure contraignante permettant de la rendre opposable aux tiers et à la société. Dès lors, il n’est pas possible de consentir un don manuel – de la main à la main – sur des parts de SARL, de sociétés civiles, de sociétés en nom collectif ou encore de société en commandite simple. Si vous souhaitez donner des parts sociales, il conviendra de faire constater cette donation par un acte authentique. La cour d’appel de Versailles a d’ailleurs jugé en ce sens concernant des parts de SARL aux termes d’un arrêt du 1er décembre 2016. D’un point de vue fiscal, le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les mêmes conditions que les donations ordinaires. Le don manuel devra être déclaré par le donataire au SIE de son domicile au moyen d’un formulaire spécifique et c’est à cette occasion que les droits de donations (s’il y en a) devront être payés. Voir la vidéo

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Nouveaux acteurs du financement des entreprises

Historiquement les entreprises avaient recours à 2 modes de financement non bancaires que sont le crédit inter-entreprise, prenant la forme d’octroi de délais de paiement, et le cash-pooling, appelé également gestion centralisée de trésorerie. Depuis le 6 août 2015 les entreprises partenaires peuvent aussi s’accorder entre elles des prêts de moins de 2 ans sous des conditions strictes. De nouvelles alternatives de financement aux entreprises ont aussi été créées. Ces nouveaux modes de financement sont strictement réglementés, et impliquent de nouveaux acteurs tes que les entreprises, les mutuelles et les particuliers. Ainsi, une récente réforme du code des assurances a permis aux mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance d’accélérer le développement du marché de l’Euro PP (Euro Private Placement) et de participer au financement de l’économie réelle via l’investissement dans des fonds de prêts à l’économie. Les particuliers peuvent quant à eux participer au financement des entreprises via le financement participatif ou le crowdfunding, qui prennent la forme de dons, de prêts ou de participations au capital. Voir la vidéo

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Comment consentir un don manuel de somme d’argent ?

(…) Le don manuel de somme d’argent peut donc être opéré par la remise d’argent liquide, par un virement bancaire ou par la remise d’un chèque. En présence d’un virement bancaire, le don manuel est réalisé à l’inscription au crédit du compte du donataire. Si le don manuel est constaté par la remise d’un chèque, il sera réalisé au moment de la remise du chèque au donataire et à la condition que le chèque soit approvisionné le jour de la présentation. Le don manuel ne sera pas valide si la remise du bien s’effectue post mortem : il en est ainsi d’un chèque découvert après le décès ou si le compte bancaire du donataire est crédité après le décès ou la mise sous tutelle du donateur. D’un point de vue fiscal, le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les mêmes conditions que les donations ordinaires. Le don manuel devra être déclaré par le donataire au SIE de son domicile au moyen d’un formulaire spécifique et c’est à cette occasion que les droits de donations (s’il y en a) devront être payés. En outre, les dons de somme d’argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant (ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou, par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce) sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €, à la condition que le donataire ait plus de 18 ans et le donateur moins de 80 ans au jour de la donation. Cette exonération se cumule avec les abattements de droit commun. Voir la vidéo

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Que peut-on donner par don manuel ?

(…) Un don manuel peut porter sur tous biens meubles corporels (œuvres d’art, bijoux, mobilier, voiture, espèces) à l’exception de ceux soumis à une immatriculation spécifique tels que les bateaux, les navires ou les aéronefs. Par suite, un don manuel ne peut pas en principe porter sur des biens meubles incorporels tels que les fonds de commerce, brevets, droits de propriété littéraire et artistique ou encore les créances. Toutefois, la pratique et la jurisprudence ont dû s’adapter pour reconnaître les dons portant sur certains biens meubles incorporels tels que les valeurs mobilières ou la monnaie scripturale. Les biens immobiliers ne peuvent évidemment n’être donnés que par acte authentique. D’un point de vue fiscal, le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les mêmes conditions que les donations ordinaires. Le don manuel devra être déclaré par le donataire au SIE de son domicile au moyen d’un formulaire spécifique et c’est à cette occasion que les droits de donations (s’il y en a) devront être payés. Voir la vidéo

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Comment consentir valablement un don manuel ?

(…) Quelles sont les conditions de validité d’un don manuel ? • La 1re condition est la « REMISE MATERIELLE DE LA CHOSE « de la main à la main ». Il s’agit de la dépossession physique du bien par le donateur au profit du donataire ; • La 2e condition est LA DEPOSSESSION ACTUELLE DU BIEN DONNE. Le don manuel ne sera pas valide si la remise du bien s’effectue pos- mortem : il en a été ainsi d’un chèque découvert après le décès ou si le compte bancaire du donataire est crédité après le décès du donneur d’ordre. • La 3e condition est la DEPOSSESSION DEFINITIVE ET IRREVOCABLE DU DONATEUR – « donner et retenir ne vaut ». Le donateur ne doit pas avoir la possibilité de reprendre ce qu’il a donné et le don manuel pourra être invalidé si les fonds sont virés sur un compte joint ou même sur un compte dont le donateur a procuration ; • La 4e condition est L’INTENTION LIBERALE – le bien doit être donné sans contrepartie. • La 5e condition est L’ACCEPTATION DU DON MANUEL PAR LE DONATAIRE constatée par la prise de possession physique du bien donné. D’un point de vue fiscal, le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les mêmes conditions que les donations ordinaires. Le don manuel devra être déclaré par le donataire au SIE de son domicile au moyen d’un formulaire spécifique et c’est à cette occasion que les droits de donation (s’il y en a) devront être payés. Voir la vidéo