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Le don manuel : introduction

(…) Les dons manuels sont très populaires en France. Ainsi en 2007 286 000 dons manuels ont été recensés soit 48% de l’ensemble des donations consenties. Ses avantages sont multiples : rapidité, simplicité, absence de frais ou en encore discrétion. Les dons manuels et derrière lesquels se trouvent généralement les donations de sommes d’argent sont également encouragés par l’Etat. On pense par exemple aux dons Sarkozy en vigueur en 2005 ou à l’abattement spécial somme d’argent de 31 865€ entre parents en ligne direct permettant de favoriser la circulation des richesses et la consommation des jeunes. Toutefois, il existe une défiance vis-à-vis du don manuel lequel peut en effet compromettre les équilibres successoraux et matrimoniaux ou aviver les conflits lors de la succession. En outre, la pratique et la jurisprudence ont donc dû s’adapter et prévoir par exemple les conditions d’un don manuel portant sur des valeurs mobilières ou encore admettre la possibilité d’adjoindre au don manuel un pacte écrit et signé par le donateur et le donataire qui souhaitent poser les conditions du don. Il ne faut pas confondre le don manuel avec un simple présent d’usage, un cadeau – en effet, au même titre que les donations ordinaires ou les donations-partage reçues par acte authentique, le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit, il peut être rapportable à la succession ou encore réductible pour atteinte à la réserve héréditaire. Voir la vidéo

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Qu’est-ce qu’un OPCVM ?

Le sigle OPCVM signifie Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Il s’agit donc d’un fonds d’investissement qui va regrouper plusieurs investisseurs pour investir dans des titres financiers, comme les actions ou les obligations. Un des atouts de cette gestion dite collective est de donner, aux investisseurs, accès à une diversification ou à des marchés difficilement accessibles en direct. Les fonds sont gérés par des sociétés de gestion et ils doivent être agréés par une autorité de tutelle comme l’AMF en France. L’AMF établit une classification des fonds en fonction de la catégorie de produits financiers dans lesquels ils sont investis et des risques portés par ces investissements. Sur le plan juridique, il existe 2 grands types de fonds : les SICAV d’une part et les FCP ou fonds communs de placement d’autre part, qui ont des règles d’investissement harmonisées et qui peuvent être commercialisés au niveau européen. Voir la vidéo

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Comment attirer et fidéliser les collaborateurs ?

Actions gratuites, stock-options, participation, BSPCE, PEE, Perco, intéressement… De nombreux dispositifs existent en France et il n’est pas toujours simple d’en comprendre les avantages et les inconvénients. En fonction des objectifs personnels et collectifs de l’entreprise et de l’entrepreneur, des populations à mobiliser, des perspectives de développement de l’entreprise, AGAMI CORPORATE propose au chef d’entreprise de l’aider dans la réflexion et la mise en place du plan retenu avec les meilleurs spécialistes. Voir la vidéo

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Liens avec les avocats, notaires et experts-comptables

Le rôle du family office n’est pas de se substituer aux experts. Tous sont indispensables au patrimoine du client et apportent des réponses pertinentes aux questions qu’on leur pose. L’intervention du family office va néanmoins permettre de garantir la cohérence globale et la coordination entre tous ces experts, tout en anticipant les conséquences des actions des uns sur les autres. Notre rôle est donc de nous assurer que les experts des clients, tels que les notaires, avocats et experts-comptables, travaillent dans un esprit constructif, coopératif et que les aspirations des clients soient prises en compte à court, à moyen et à long termes. Voir la vidéo

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L’accompagnement : lié à des actifs financiers ?

Certains de nos clients n’ont aucun actif financier à placer. Il s’agit davantage de problématiques juridiques, successorales, fiscales et organisationnelles à résoudre que de montants à allouer. Notre facturation en honoraires et non sur un pourcentage du patrimoine financier va d’ailleurs dans cette logique. Si nous pouvons nous permettre de vous donner un conseil : n’attendez pas d’avoir un patrimoine financier conséquent pour commencer à vous en préoccuper. Voir la vidéo

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SCI pour la détention des biens immobiliers à usage professionnel

Un chef d’entreprise peut être amené à acquérir le bien immobilier dans lequel il exploite son activité professionnelle. Il se posera alors la question du mode de détention de cette acquisition : Il peut tout d’abord choisir d’inscrire l’immeuble au bilan de son entreprise, ce qui viendra augmenter la valeur à terme de son entreprise. Mais si le chef d’entreprise décide de conserver l’immeuble lors de la cession de son entreprise, pour le louer par exemple, il devra le sortir du bilan de la société, ce qui générera une taxation au titre des plus-values ainsi que des frais de mutation. Par ailleurs, si l’entreprise rencontre des difficultés, l’immobilier inscrit au bilan ne sera pas protégé d’une éventuelle liquidation. Pour éviter ces inconvénients, le chef d’entreprise peut acquérir l’immeuble destiné à abriter son activité à travers une société civile immobilière (SCI). La SCI met alors l’immeuble acquis à la disposition de l’entreprise au moyen d’un bail. Ce revenu va permettre à la SCI de rembourser l’emprunt contracté auprès d’une banque pour l’acquisition du bien. A terme, lors de la cession de la société, le chef d’entreprise pourra céder aussi l’actif immobilier ou bien conserver les parts de la SCI et ainsi bénéficier d’un revenu complémentaire pour sa retraite. Comme toute SCI, celle-ci peut aussi constituer un outil facilitant la transmission au profit de ses enfants. Voir la vidéo

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La philanthropie : pourquoi ? pour qui ?

La mise en œuvre d’un projet philanthropique répond très souvent à la volonté de donner du sens à son patrimoine. Elle permet aussi de renforcer la cohésion familiale inter et intra-générationnelle en se mobilisant autour d’une action commune. L’équipe d’experts AGAMI vous aide à concrétiser cet engagement et vous accompagne à chaque étape de sa mise en œuvre afin que votre projet philanthropique s’intègre pleinement dans votre stratégie patrimoniale. Suite à l’identification des causes qui vous tiennent à cœur, nous définissons l’objet et la forme de votre engagement et le structurons en choisissant le cadre juridique le plus adapté, que ce soit une association, une fondation abritée ou un fonds de dotation. Voir la vidéo

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Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail matériel est un contrat de location d’une durée déterminée assorti d’une promesse de vente à échéance, passé entre une entreprise industrielle ou commerciale et une banque ou un établissement spécialisé. Ce type de financement est adapté pour les véhicules, le matériel de production ou le matériel informatique. On parle d’engagement hors bilan car le matériel ainsi financé n’apparaît pas à l’actif et n’a donc pas ligne de dette associée au passif. Les redevances ou loyers sont enregistrés en charges d’exploitation et sont donc déductibles du résultat. Le matériel est ainsi financé TVA incluse, sans apport personnel et souvent assorti de garanties de maintenance. Voir la vidéo

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Qu’est-ce que l’assurance homme-clé ?

La perte soudaine de son dirigeant représente un risque majeur pour une entreprise, sa disparition risquant de mettre en danger l’équilibre économique et financier de cette dernière. Prévenir ce risque s’avère donc primordial. La souscription d’une assurance homme-clé permet de compenser la perte de chiffre d’affaires résultant du décès ou de l’incapacité de la personne assurée. Le contrat homme clé est souscrit par l’entreprise à son profit exclusif : l’entreprise est donc « souscripteur et bénéficiaire ». En cas de préjudice lié à la disparition du dirigeant, l’entreprise perçoit ainsi un capital pour faire face temporairement à une perte d’exploitation, assurer le paiement des salaires, des fournisseurs et poursuivre son activité le plus sereinement possible. Le coût d’une assurance homme-clé varie notamment en fonction du profil du dirigeant, du montant des capitaux assurés et des risques professionnels encourus. Voir la vidéo

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Différences entre family office indépendant, banque privée et CGP ?

Dans une banque privée, la finalité de votre interlocuteur, aussi bon soit-il, est de faire souscrire ses clients aux produits de la banque. La banque protège donc ses intérêts récurrents. Le CGP (Conseiller en gestion de patrimoine), souvent seul, conseille uniquement les actifs financiers sur lesquels il est rémunéré, les produits risqués étant souvent les plus rémunérateurs. Un family office indépendant se distingue donc des banques privées et des CGP par la largeur de son spectre d’intervention, son objectivité et son mode de rémunération transparent sous forme d’honoraires.Voir la vidéo