Dans les coulisses des contrôles fiscaux.
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Certains foyers sont-ils davantage examinés ?
Les 150 000 ménages gagnant plus de 220 000 euros par an et/ou dont le patrimoine dépasse 3 millions d’euros sont classés comme « dossier à fort enjeu ». A ce titre, ils sont contrôlés tous les trois ans, en « contrôle sur pièces ». Concrètement, les pièces du dossier sont épluchées et recoupées. Le fisc regarde notamment la cohérence entre les déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a souligné que les agents n’étaient pas toujours assez formés pour analyser des dossiers parfois très ardus. L’administration répond s’être réorganisée. « Les 4 000 dossiers les plus complexes sont désormais traités au niveau national, par des spécialistes », explique-t-on à la DGFiP. Reste que, selon les avocats, les fisc tolérerait une sous-évaluation de 5 % à 10 % des biens immobiliers, en matière d’ISF et de droits de succession. « Le fisc n’admet pas en tant que telles les sous-évaluation de biens immobiliers. Mais l’évaluation n’est pas une science exacte. Si le bien est dans la norme du marché, il n’a pas lieu d’engager un contrôle qui prendra du temps », se défend-on à la DGFiP. « L’administration va créer un fichier intégrant les transactions immobilières enregistrées par les notaires. Elle s’en servira probablement pour le contrôle de l’ISF », alertent Benjamin Morand et Olivier Jezequel, ingénieurs patrimoniaux chez AGAMI Family Office & Corporate…
