PLF-PLFSS 2013
Les professionnels soulèvent les risques pour l’entrepreneuriat.
> Avant même l’examen au Parlement, le projet de taxation au barème progressif de l’impôt des plus-values de valeurs mobilières nourrit un vif débat.
> D’autres mesures moins discutées, comme le plafonnement incluant les revenus capitalisés, auraient aussi de lourdes conséquences en matière patrimoniale.
(…) Pour Olivier Jezequel, ingénieur patrimonial chez Agami Family Office, il faut donc désormais renverser le raisonnement en ne cherchant plus à réduire les revenus mais à réduire les actifs taxables. « Cela peut passer, entre autres, par des opérations de démembrement de propriété avec donation d’usufruit aux enfants majeurs ou de donation d’usufruit temporaire à des personnes morales »; explique-t-il. « De manière plus prudente, nous étudions également la possibilité d’investir sur des contrats d’assurance vie à produit différé, en considérant que durant la vie du contrat, le bonus n’entre pas dans l’assiette taxable, et pourrait également ne pas être pris en compte dans les revenus du plafonnement », développe Olivier Jezequel, ajoutant que « ces contrats, sont complexes à mettre en place et qu’il faut les manier avec précaution ».
