Société civile pour sécuriser une transmission : un dossier signé Clarisse Josse, responsable Ingénierie patrimoniale chez Agami Family Office et Fabrice Collard, notaire à Paris et maître de conférences associé à la faculté de droit de Nancy pour l’Agefi Actifs.
Au sommaire de cet article réservé aux abonnés de l’Agefi Actifs :
- La rédaction minutieuse de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie
- La constitution de la société civile et la rédaction adaptée des statuts
- La gestion du dénouement du contrat d’assurance vie après le décès du souscripteur
Extraits :
Nombreux sont les parents inquiets lorsqu’un de leurs enfants est prodigue, car à la suite de leur décès, le patrimoine transmis risque d’être dilapidé rapidement. Ce risque doit être anticipé ; le notaire comme le family office doivent accompagner leurs clients en épousant au mieux leurs volontés et anticiper les écueils à venir en proposant des outils patrimoniaux adaptés. (…)
Les statuts de la société civile bénéficiaire du contrat d’assurance-vie devront être adaptés à l’objectif principal pour suivi par Mme D, qui est la protection des capitaux face à un excès de prodigalité des son enfant majeur capable. La gestion pérenne des capitaux décès par une personne de confiance, gérante de la société, assurera un revenu ou complément de revenu à l’enfant prodigue.