L’Agefi Actifs | La société civile pour sécuriser une transmission | Clarisse Josse

Société civile pour sécuriser une transmission : un dossier signé Clarisse Josse, responsable Ingénierie patrimoniale chez Agami Family Office et Fabrice Collard, notaire à Paris et maître de conférences associé à la faculté de droit de Nancy pour l’Agefi Actifs.

société civile pour sécuriser une transmission

Au sommaire de cet article réservé aux abonnés de l’Agefi Actifs :

  1. La rédaction minutieuse de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie
  2. La constitution de la société civile et la rédaction adaptée des statuts
  3. La gestion du dénouement du contrat d’assurance vie après le décès du souscripteur

 

Extraits :

Nombreux sont les parents inquiets lorsqu’un de leurs enfants est prodigue, car à la suite de leur décès, le patrimoine transmis risque d’être dilapidé rapidement. Ce risque doit être anticipé ; le notaire comme le family office doivent accompagner leurs clients en épousant au mieux leurs volontés et anticiper les écueils à venir en proposant des outils patrimoniaux adaptés. (…)

Les statuts de la société civile bénéficiaire du contrat d’assurance-vie devront être adaptés à l’objectif principal pour suivi par Mme D, qui est la protection des capitaux face à un excès de prodigalité des son enfant majeur capable. La gestion pérenne des capitaux décès par une personne de confiance, gérante de la société, assurera un revenu ou complément de revenu à l’enfant prodigue.

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