Le Revenu – Assurance-vie : pourquoi se laisser tenter par le Grand-Duché ?

Tribune libre Donatienne Pages.

L’ assurance-vie est un placement plébiscité par les investisseurs privés. L’un des premiers dilemmes avant de passer le cap de la souscription sera de choisir entre un contrat français et un contrat luxembourgeois. Pour quelle raison un résident fiscal français peut-il être attiré par le Grand-Duché ? Les explications de Donatienne Pagès, family officer chez Agami Family Office.

Comme un grand nombre d’épargnants depuis la crise financière de 2008, Madame Sëlwer est inquiète des possibles conséquences d’une défaillance d’un assureur français. Elle se sent donc rassurée par les protections offertes par les contrats luxembourgeois.

Une meilleure protection du souscripteur

Le mécanisme le plus connu est celui du Triangle de Sécurité constitué par le Commissariat aux Assurances (qui vérifie le respect des règles prudentielles), la compagnie d’Assurance (qui comptabilise les engagements contractés à l’égard de sa nouvelle cliente au passif de son bilan sous forme de provision technique) et une banque dépositaire (indépendante et agréée par le Commissariat aux Assurances, chargée de détenir les avoirs hors de son bilan).

Si jamais la Compagnie choisie se trouvait défaillante, en vertu du Triangle de Sécurité les créanciers de l’assureur ne pourraient donc pas exercer leur recouvrement sur les actifs présents dans le contrat d’assurance-vie.

Une autre particularité a pour conséquence de rassurer notre souscriptrice : elle est considérée comme un créancier privilégié de premier rang et sera donc prioritaire sur les tiers créanciers de l’assureur (État compris).

Plus récemment, Madame Sëlwer s’est sentie préoccupée par le vote de la Loi Sapin II et de son article 49, selon lequel le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pourra, en cas de situation systémique, geler provisoirement les retraits sur les assurances-vie.

Ce gel qui ne peut excéder six mois consécutifs concerne le fonds euros et les unités de compte sur les contrats d’assurance-vie français. Concernant les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, seul le fonds euros est concerné s’il est (ce qui est le cas la plupart du temps) réassuré en France.

Si toutefois on se trouve en présence d’un fonds général géré depuis le Luxembourg, c’est l’ensemble du contrat qui échappe à Sapin II. Ainsi Madame Sëlwer est assurée de voir une partie de son contrat, voire la totalité, rester disponible à tout moment, même en cas d’application de l’article 49 de la Loi Sapin II.

Une grande liberté dans les choix d’investissement

Le deuxième volet qui peut être mis en avant auprès de Madame Sëlwer concerne la souplesse des investissements.

En effet, les règles prudentielles applicables au contrat sont régies par la réglementation luxembourgeoise. Cette dernière prévoit non seulement de multiples supports disponibles au sein du contrat, mais une grande variété de sous-jacents et la possibilité d’accéder à des fonds libellés en devise (que ce soit le fonds général ou les unités de compte ; le contrat lui-même pouvant s’exprimer dans une devise autre que l’euro mais ce choix est définitif).

Madame Sëlwer peut ainsi opter pour le Fonds Interne Collectif (FIC). Ces fonds, accessibles aux seuls clients de l’assureur, sont émis par la compagnie qui en délègue la gestion à un gestionnaire financier.

Elle peut également choisir de se tourner vers le Fonds Interne Dédié (FID), dont le fonctionnement est similaire au FIC mais dont la gestion est personnalisée.

Les évolutions réglementaires récentes lui donnent également accès au Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS), support dont le fonctionnement s’apparente au FID mais qui ne nécessite pas de déléguer la gestion à un gestionnaire financier.

Avec les FAS Madame Sëlwer pourra ainsi elle-même choisir les fonds de placement qu’elle souhaite intégrer à son contrat et surtout y loger des actifs très variés.

En effet, l’autre grand avantage du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est la souplesse des sous-jacents proposés, peu de classes d’actifs étant exclues de l’univers d’investissement offert par la réglementation luxembourgeoise.

Si les fonds externes limitent les investisseurs à certaines catégories telles que les parts d’OPCVM, les parts de fonds alternatifs simples, les parts de fonds immobiliers et les parts d’OPCI ; les FIC, les FID et les FAS permettent eux d’accéder à une gamme plus large : obligations, actions, produits structurés, Hedge Funds et Private Equity.

Un produit nomade avec une neutralité fiscale   

Notre souscriptrice ayant prévu de se rapprocher de sa fille et son gendre dans quelques années, elle voudrait également s’assurer que la souscription qu’elle envisage aura toujours du sens si elle quitte la France pour s’installer à Turin.

Sa question permet d’aborder le troisième grand volet du contrat luxembourgeois : sa neutralité fiscale.

En effet, tant que Madame Sëlwer sera résidente en France elle se verra appliquer la fiscalité française en cours de vie du contrat (que ce soit en cas de rachats ou en ce qui concerne les prélèvements sociaux sur le fonds général).

Si par malheur elle venait à décéder avant d’avoir rejoint sa fille à Turin, là encore c’est la loi française qui viendrait à s’appliquer, que ce soit l’article 990 I du CGI (primes versées avant les 70 ans de l’assurée) ou l’article 757 B du CGI (primes versées après ses 70 ans).

150.000 euros minimum

En revanche, une fois installée à Turin, la fiscalité applicable aux rachats en cours de vie du contrat et au dénouement du contrat lors du décès de Madame Sëlwer sera la fiscalité italienne.

À aucun moment une taxation luxembourgeoise ne sera retenue puisque le droit du Grand-Duché ne prévoit pas d’imposition sur les contrats d’assurance-vie pris par des non-résidents luxembourgeois.

L’aspect sécurisant offert par la réglementation luxembourgeoise, la souplesse d’investissement ainsi que la neutralité fiscale sont des arguments de taille.

Mais pour y avoir accès, encore faut-il que la fortune personnelle de Madame Sëlwer soit suffisante car les minimums d’investissement requis sont en général de l’ordre de 150.000 à 250.000 euros en fonction des compagnies.

Article paru sur Le Revenu

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