En 2017, en France, ils furent 228 000 à s’être dit oui et à avoir franchi le cap du mariage ! Mais ont-ils choisi de rédiger un contrat de mariage ou non ? Le cas échéant, lequel ? Quelles en sont les conséquences ?
Hugues Michon, family officer
Opter pour un contrat de mariage ou non et décider du régime inhérent à ce choix est avant tout une décision personnelle. Ai-je plus envie de me protéger ou de protéger mon conjoint en cas d’imprévus, de divorce ou de décès ? Ai-je le souhait de conserver une liberté totale sur la gestion et la disposition de mes biens ou non ?
Ces questions permettent de savoir dans quel état d’esprit vous vous placez quant au choix de votre régime matrimonial : communautaire ? séparatiste ? les deux ?
Le régime légal ou le choix par défaut
Tout d’abord, lorsque l’on parle de régime matrimonial, choisir de ne rien faire c’est déjà faire quelque chose ! En effet, depuis le 1er février 1966, les époux ayant fait le choix de ne pas rédiger de contrat de mariage sont, par défaut, soumis au régime légal communément appelé « communauté de biens réduite aux acquêts ».
Avec ce régime, il y a une volonté de mettre en commun certains biens mais de conserver la libre gestion et disposition de ses biens propres. Attention, les revenus tirés des biens propres sont quant à eux considérés comme des biens communs.
De plus, chacun des époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs et également d’en disposer. Seuls les biens propres restent à la gestion exclusive de l’époux propriétaire.
En cas de dissolution du régime (divorce ou décès) chacun reprend ses biens propres et les biens issus de communauté seront partagés en deux.
La communauté universelle pour une plus grande protection
Si vous souhaitez accentuer l’esprit communautaire de votre régime, et protéger davantage votre conjoint, vous avez la possibilité de recourir au régime de la communauté universelle. Dans ce cas, l’ensemble de vos biens détenus avant le mariage, et ceux acquis durant celui-ci sont mis en commun. Au jour de votre divorce ou de votre décès la masse de ces biens communs sera partagée en deux.
Pour parfaire la protection de votre conjoint, il est envisageable d’intégrer une clause permettant d’attribuer l’intégralité de cette communauté de biens à votre conjoint en cas de décès uniquement.
Garder une forme d’indépendance avec la séparation de biens
En revanche, si vous avez plutôt un esprit séparatiste, et que vous désirez avoir une gestion séparée de vos patrimoines, et une libre disposition de vos biens, vous devez opter pour le régime de séparations de biens. Celui-ci vous permet de conserver la propriété, la gestion et la disposition des biens que vous possédez au jour de votre mariage et que vous acquérez individuellement pendant celui-ci. En cas d’acquisitions conjointes de biens, vous créerez automatiquement une masse de biens indivis avec votre conjoint.
Au jour de votre de décès ou de votre divorce, vous gardez vos biens personnels, et les éventuels bien indivis seront partagés entre vous et votre conjoint.
Deux régimes moins connus
Enfin, si vous oscillez entre esprit séparatiste et communautaire, deux autres régimes peuvent être adaptés à votre besoin. En effet, vous avez, par exemple, la possibilité d’adjoindre ce que l’on appelle une société acquêts au régime de la séparation de biens. Il s’agit d’une « bulle » communautaire dont vous effectuez conjointement la composition. Les biens intégrant cette « bulle » sont communs et seront gérés par les deux conjoints et répartis par moitié en cas de dissolution du régime et donc de la société.
Cela vous permet de choisir les biens sur lesquels vous souhaitez garder une totale indépendance et disposition et d’isoler ceux que vous souhaitez gérer et transmettre à votre conjoint.
L’autre solution est le régime de la participation aux acquêts qui répond généralement au souhait de compenser en valeur, à la dissolution du régime, le déséquilibre des patrimoines. Tout comme un régime séparatiste, chaque époux est propriétaire de ses biens acquis avant et pendant (si acquisition individuelle) le mariage. Vous gérez et disposer personnellement et librement de vos biens.
La différence avec le régime séparatiste se situe au moment de la dissolution où il y aura une détermination de l’enrichissement de chaque époux pendant le mariage et un partage de cet enrichissement sera effectué au moyen de ce qu’on appelle une créance de participation. En bref, l’époux qui s’est le moins enrichi a droit à la moitié de l’enrichissement de son conjoint.
Il existe ainsi un vaste de choix de régimes qui sont, par ailleurs, également aménageables par l’insertion de clauses pour répondre davantage à vos besoins !
Comment changer de régime matrimonial ?
Vous vous dites que vous auriez dû rédiger un contrat de mariage ou que vous devriez en changer ? Pas de panique, c’est possible et depuis le 1er janvier 2007, c’est encore plus simple !
Pour cela il vous suffit d’avoir au moins deux ans de mariage avec votre régime actuel, et de prendre rendez-vous avec notre notaire qui s’occupera toutes les démarches ! Toutefois, si vous avez des enfants mineurs vous devez obtenir une homologation du juge et/ou si vous avez des enfants majeurs vous êtes simples tenus de les informés. Vos créanciers seront également mis au courant au moyen d’une publication dans un journal d’annonces légales !
Hugues Michon Family Officer chez Agami Family Office
Article paru le 19/09/18 sur Boursorama