Le Cercle des Echos

Vers la fin de la sous-évaluation immobilière à l’ISF ?

Fin 2011, il restait encore 194 mesures règlementaires à prendre sur les 540 mesures prévues. Nous sommes dans un pays de droit où les normes prolifèrent avec plus ou moins de communication à destination du contribuable. Nombreuses sont celles, à peine évoquées dans la presse, mais qui auront un impact conséquent sur une partie de la population. Patrim Usagers en fait partie.

Patrim Usagers fait son apparition dans la 4e Loi de Finances Rectificative
pour 2011, votée le 28 décembre 2011. Très rectificative, car il s’en est fallu de
peu pour qu’elle passe (176 voix contre 168) et qu’elle aura mis en ébullition
tout le secteur patrimonial de par ses nombreuses modifications tant fiscales
que règlementaires : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, coup de
rabot supplémentaire sur les niches fiscales, suppression de l’abattement pour
durée de détention sur cession de valeurs mobilières, modification de la
fiscalité applicable pour cession de la résidence principale…

 

AGAMI - Le Cercle les Echos

 

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